Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/j-c-p-0448495435 · état au 05-10-2026
J.C.P.
Inactif
BCE: BE 0448.495.435
J.C.P. a été déclarée en faillite le 07-03-2022 (Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Mechelen) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 13-11-2023, publié au Moniteur belge le 20-11-2023.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers
Ouverture
4 octobre 2021
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20210006
Sursis jusqu'au
4 avril 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
augmente le risque · Deux exercices ou plus non déposés
Depuis l'exercice clôturé le 30-06-2022, 4 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.
30-06-2022 clôture31-01-2023 délai05-10-2026 aujourd'hui
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neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 30-06-2021 était à déposer pour le 31-01-2022 et l'a été le 25-02-2022, soit 25 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 47 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2021 est 3 jours avant le délai, et 44 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
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neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
Clôture de faillite (par liquidation)Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Mechelen ·…