Finances
- Exercice
- 2012
- Total bilan
- 170 761 €
- Bénéfice
- 1 397 €
- Solvabilité
- -28,6 %
Total du bilan▲ 241 %
Résultat net
20082012
J.C. et PARTNERS
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 27 mars 2017
- Moniteur belge
- 31-03-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/113256
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 avril 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 avril 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 3 mai 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 mars 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Oschinsky Yvesdésigné le 17 septembre 2018Dieweg 274, 1180 Bruxelles 18
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2018/137905). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Werquin MichaelRue De L’Amazone, 37/02, 1060 Bruxelles 6
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de J.C. et PARTNERS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
170 761 €total du bilan 2012
- Personnel
- 18,1 ETP
- Capitaux propres
- -48 771 €
- Bénéfice
- 1 397 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de commerce francophone de…
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 12
- Depuis
- 2008
- 28-09-2012Comptes annuels déposés
- 31-12-2011De nouveau bénéficiaire
- 29-09-2011Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 06-04-1995
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol