J.A.S.M.

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2021672 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0763.594.985

Une procédure de faillite est ouverte pour J.A.S.M. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Nick Peeters.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-9 151 €) et un résultat net de -12 151 €.

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J.A.S.M.Faillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 26 novembre 2024
Juge-commissaire: Frank Van Gool
Moniteur belge: 04-12-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/147178

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 26 novembre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 19 décembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 26 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 1 janvier 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 26 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Nick PeetersVersailleslaan 6, 1020 Brussel 2np@essenzia.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de J.A.S.M. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Coiffure et activités de barbier

NACE 96210

2 établissements

Taille

3 225 €total du bilan 2021

Capitaux propres: -9 151 €
Perte: -12 151 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 3

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Trois signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 28-09-2022, soit 59 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport à l'échéance

2021

59 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2021 59 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 96) pour l'exercice 2021 est 3 jours après l'échéance, et 52 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiée