IVA Construct
Actif Risque : non évaluéRésumé
IVA Construct a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- IVA Construct
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, België en buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16.- Vertegenwoordiging - Gerechtelijke handelingen en rechtshandelingen. De Vennootschap wordt vertegenwoordigd in de handelingen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met-of-zonder-beperking-van-duur, op-algemene-kosten-afgezien-van-representatie-reizen-en-verplaatsingen » (acte en néerlandais)« Vacature-ten-gevolge-van-overlijden-ontslag-of-om-het-even-welke-reden, eerstvolgende-algemene-vergadering-moet-mandaat-bevestigen » (acte en néerlandais)« Handelingen wet en statuten aan algemene vergadering voorbehouden, iedere bestuurder alleen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam met volgnummer, 1000 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht-onder-levenden-of-overgang-ten-gevolge-van-overlijden… » (acte en néerlandais)« Weigering-instemming-overdracht-onder-levenden, verzet-voor-Voorzitter-van-Ondernemingsrechtbank-van-zetel-zetelende-zoals-in-kortgeding » (acte en néerlandais)« Waarde-van-netto-actief-van-aandelen-van-overledene-zoals-blijkt-uit-laatste-goedgekeurde-jaarrekeningen… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Wijziging-van-statuten, artikelen-5:120-en-5:121-Wetboek-van-Vennootschappen-en-Verenigingen » (acte en néerlandais)
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juin au 31 mai
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de novembre à 18 h 30
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, destijds in functie zijnde bestuurders als vereffeningscomité » (acte en néerlandais)