Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/iusema-0477970864 · état au 27-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IUSEMA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
acte du 25-01-2024
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meer bestuurders, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Vergoeding van de bestuurders, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)
« 1, één niet-statutaire bestuurder te benoemen » (acte en néerlandais)
acte du 25-01-2024
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de mars à 17 h
acte du 25-01-2024
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Verdeling_netto-actief, goederen in natura op zelfde wijze verdeeld » (acte en néerlandais)
acte du 25-01-2024