Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/ius-consult-1015079066 · état au 25-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Activité des huissiers de justice. NACE 69103
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IUS CONSULT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Wallonie, Allée Pré Lorette 5 à B-1400 Nivelles
acte du 16-10-2024
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, un ou plusieurs associés commandités nommés parmi les associés
acte du 16-10-2024
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, parts sociales
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
acte du 16-10-2024
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 20 h
acte du 16-10-2024
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
acte du 16-10-2024
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
acte du 16-10-2024