ITVM-CONSULT

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2021Beverlaak 22, 3118 Rotselaar, BelgiqueBCE : BE 0763.597.559

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ITVM-CONSULT selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 31 420 € et un résultat net de 31 170 €.

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ITVM-CONSULTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Louvain
Déclaration de faillite: 19 septembre 2024
Juge-commissaire: Willy Gils
Moniteur belge: 27-09-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/136300

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 19 septembre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 12 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 29 octobre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Viviane MissoulKoning Albertlaan 186, 3010 Kessel-Loviviane.missoul@missoul-law.be
Tom Van der LindenKoning Albertlaan 186, 3010 Kessel-Lotom.vanderlinden@missoul-law.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ITVM-CONSULT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

NACE 62200

1 établissement

Taille

44 385 €total du bilan 2021

Capitaux propres: 31 420 €
Bénéfice: 31 170 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 1

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 15-10-2022, soit 76 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport à l'échéance

2021

76 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2021 76 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 62) pour l'exercice 2021 est 4 jours avant l'échéance, et 40 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture