ITSL4
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis décembre 2021Administrateur non statutaire
nomination par acte du 31-12-2021
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 14-07-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14 - Externe vertegenwoordiging Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap… »acte du 18-11-2021
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiStéphane Albert Arthur LEBERT
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- Stéphane Albert Arthur LEBERT
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 31-12-2021, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ITSL4
Capitaux propres -5 932 €
Perte 35 666 € en 2025
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- -59,32 € en 2025
- Source
- acte du 18-11-2021
Statuts
- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 18-11-2021 (en néerlandais)
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateuracte du 18-11-2021 (en néerlandais)
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Voor helft ten laste overdrager en andere helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal aandelen, erfgenamen en legatarissen… »acte du 18-11-2021 (en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Alle aandeelhouders kunnen afstand doen bij besluit algemene vergadering tot uitgifte, eigenaar-pandgever »acte du 18-11-2021 (en néerlandais)
- Assemblée générale et exercice
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième jeudi de juinacte du 31-12-2021 (en néerlandais)
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 31-12-2021 (en néerlandais)
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering op elk moment, vormvereisten aanwezigheidsquorum en meerderheid bepaald door Wetboek van vennootschappen en… »acte du 18-11-2021 (en néerlandais)
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-11-2021 ↗
- Stéphane Albert Arthur LEBERT 100 actions (100 %) · 3 000 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment