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ITS-Quality

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéHugo Verrieststraat 18, 9100 Sint-Niklaas, BelgiqueBCE : BE 0699.832.234

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
Thomas Van doorsselaere
Administrateur · depuis le 09-07-2018 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 22-04-2026
Actif

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 13-11-2023 Converti en capitaux propres indisponibles

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering beslist al dan niet ten kosteloze… »

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Vergoeding voor de inbrengen, 100 »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid, prijs in oorspronkelijke bekendmaking »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Recht AV om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, ontbinding om welke reden en op… »

Statuts, acte du 13-11-2023 (en néerlandais)

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