ITPMC
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « De statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om gewichtige redenen door een met eenparigheid genomen besluit van de vergadering… »acte du 03-06-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant statutaire, nomination par acte du 06-09-2016, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ITPMC
Capital
- Capital
- 18 450 €
- Actions
- 18 550 dans l'acte du 06-09-2016 et 1 augmentation de capital ultérieure
- Apport par action
- 0,99 €
- Source
- acte du 03-06-2024
Statuts
acte du 03-06-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Werkelijke waarde op dag van overdracht behoudens andersluidende overeenkomst, in gezamenlijk akkoord of benoemd door Ondernemingsrechtbank… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième jeudi de mars à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bij besluit algemene vergadering op wijze voor statutenwijziging, overlijden,onbekwaamverklaring of kennelijk onvermogen van één vennoot… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Alle verrichtingen art.186-190 Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit, Art.13 »
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-09-2016 ↗
- beherende vennoot · 99 actions · 99 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 03-06-2024 Capital mentionné dans l'acte · 18 450 €
- 19-01-2018 Augmentation de capital de 18 450 € · 18 450 actions nouvelles
- 06-09-2016 Constitution · 100 € · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment