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ITPMC

Actif Risque : SCommconstituée en 201610 ans d'activitéAlfons Schneiderlaan 160, 2100 AnversBCE : BE 0661.694.903

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Gérant statutaire
nomination par acte du 06-09-2016 mandat pour la durée de la société
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om gewichtige redenen door een met eenparigheid genomen besluit van de vergadering… »
acte du 03-06-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 06-09-2016, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
ITPMC

Capital

Capital
18 450 €
Actions
18 550 dans l'acte du 06-09-2016 et 1 augmentation de capital ultérieure
Apport par action
0,99 €
Source
acte du 03-06-2024

Statuts

acte du 03-06-2024 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Werkelijke waarde op dag van overdracht behoudens andersluidende overeenkomst, in gezamenlijk akkoord of benoemd door Ondernemingsrechtbank… »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de mars à 18 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Bij besluit algemene vergadering op wijze voor statutenwijziging, overlijden,onbekwaamverklaring of kennelijk onvermogen van één vennoot… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle verrichtingen art.186-190 Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit, Art.13 »

Actionnaires

À la constitution acte du 06-09-2016 ↗
  • beherende vennoot · 99 actions · 99 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 03-06-2024 Capital mentionné dans l'acte · 18 450 €
  2. 19-01-2018 Augmentation de capital de 18 450 € · 18 450 actions nouvelles
  3. 06-09-2016 Constitution · 100 € · 100 actions

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