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ITPL

Actif
SRLconstituée en 198837 ans d'activitéRue de Stalingrad(PL) 11, 6250 Aiseau-Presles, BelgiqueBCE : BE 0436.150.897
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ITPL sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-11 295 €) et un résultat net de -57 790 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 203 entreprises du même secteur (NACE 38, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation et la commercialisation de terrils et de charbonnages; L'importation,l'exportation et le commerce de gros et de détail de toutes matières provenant de terrils ou de…
7 activités
  1. L'exploitation et la commercialisation de terrils et de charbonnages ;
  2. L'importation,l'exportation et le commerce de gros et de détail de toutes matières provenant de terrils ou de charbonnages et de tous combustibles ;
  3. Le traitement des matières précitées ;
  4. La production et le commerce de machines,matériels et outils destinés à l'industrie de charbon ;
  5. L'étude,le sondage et la recherche relatifs au charbon et aux combustibles ;
  6. L'achat,la vente et la location de matériel divers,notamment de camions,bulldozers,grues,pelles mécaniques et engins de manutentions divers ;
  7. L'exploitation d'un atelier de réparation de camions,véhicule automobiles et engins de génie civil.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMOBILIERE DU TERRIL DE PONT-DE-LOUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Respect des limites prévues par article 2:4 CSA dont respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues, Région…

acte du 01-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, si personne morale administrateur unique,représentant…
Rémunération, assemblée générale statuant à majorité absolue des voix,ou actionnaire unique,détermine montant fixe ou proportionnel

acte du 01-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 200
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités, cession entre vifs ou transmission pour cause de mort

acte du 01-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 11 h

acte du 01-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes des modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
État actif et passif joint au rapport article 2:71 CSA, pouvoirs les plus étendus articles 2:87. et suivants CSA

acte du 01-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, organe qui procède à l’émission fixe ouverture et délai
Autre disposition : Vote par l'usufruitier, droits afférents exercés par l’usufruitier
Autre disposition : Registre pourra être tenu en forme électronique, Registre des actions
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, ordre du jour
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, mandataire actionnaire ou non
Autre disposition : Présidence,délibérations,procès-verbaux, quel que soit nombre de titres représentés sauf cas légaux
Autre disposition : Participation électronique à distance, titulaires d'actions,obligations convertibles,droits de souscription,certificats avec collaboration…
Autre disposition : Affectation du bénéfice, limites des articles précités
Répartition du boni de liquidation : Nombre d'actions, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-03-2024

acte du 01-03-2024