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ITL Consulting

Actif Risque : faible
SCommconstituée en 20242 ans d'activitéKwadestraat 46, 8800 Roeselare, BelgiqueBCE : BE 1006.487.638
Résumé

ITL Consulting est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ITL Consulting
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)

acte du 29-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht door overlijden, Artikel 12 » (acte en néerlandais)
« Overdracht aandelen gecommanditeerde vennoot, overeenkomstig artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek waaronder artikel 5.179 BW » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 29-02-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 29-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2 dispositions dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 2:87 tot en met 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, geen vereffenaars benoemd dan zaakvoerders automatisch… » (acte en néerlandais)

acte du 29-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid, als een commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, uitnodigingsbrief vermeldt agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), op einde van ieder boekjaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds zijn nettingovereenkomsten zoals voorzien in wet… » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-02-2024

acte du 29-02-2024