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ITERUM

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2023Eindestraat 137, 3650 Dilsen-Stokkem, BelgiqueBCE : BE 0802.633.131

Une procédure de faillite est ouverte pour ITERUM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Patrick Bussers.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

ITERUMFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ITERUM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« 3590 Diepenbeek,Kruisstraat 20, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 2. Externe vertegenwoordiging van de vennootschap Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 19 h

acte du 14-06-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Algemene vergadering kan één of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen vergoeding bepalen, bestuurders in functie krachtens… » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan bepaalt alleen dan wel gezamenlijk » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder bij gebrek aandeelhouder met meeste aandelen bij pariteit oudste, Artikel 20.Zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, Artikel 21 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, Deelneming op afstand langs elektronische weg » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2023

acte du 14-06-2023