ITERSYS
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2025
DEBROUX Pascal Daniel Ghislain
Actif
Administrateur unique non statutaire · depuis le 07-08-2025 · auparavant administrateur, jusqu'au 18-08-2025 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 13-08-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 25 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent… »
acte du 18-08-2025Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 18-08-2025 Capital mentionné dans l'acte · 62 000 € · 125 actions
Historique des mandats
2 personnes, 1 en fonction
- Organe d'administration
- mandat déjà en cours avant la première mention
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| DEBROUX Pascal Daniel Ghislain |
|
| Xavier Ghyssens |
|
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- L’organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Solde restant affecté par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de l'organe d'administration et dans…
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et des associations, liquidateurs peuvent désigner des mandataires et leur…
Statuts, acte du 18-08-2025
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment