ITCON
Dernière administration
1 dirigeant, dernier changement en 2024BalliÞre Michel
Administrateur
depuis le 31-07-2000
mentionné dans les comptes annuels 2023, déposés le 30-08-2024
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »acte du 19-10-2021
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiBalliÞre Michel
Administrateur
Administrateur
BALLIÈRE Michel Christian Denis
Administrateur statutaire
Administrateur statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
- BalliÞre Michel
- Administrateur, du 31-07-2000 à ce jour
- BALLIÈRE Michel Christian Denis
- Administrateur statutaire, nomination par acte du 19-10-2021, jusqu'au 30-09-2024
- Gérant statutaire, jusqu'au 19-10-2021
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 18 592,02 €
- Source
- comptes annuels 2023
Statuts
acte du 19-10-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid aantal verworven aandelen bij meerdere kopers, elke overdracht… »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Ten minste vijftien dagen vanaf openstelling intekening, nieuwe aandelen eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid »
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième lundi de juin à 14 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Recht algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, bestuurder(s)in… »