Aller au contenu
SNCconstituée en 199531 ans d'activitéRomboutstraat 26, 3740 Bilzen-Hoeselt, BelgiqueBCE : BE 0455.968.294
Résumé

ITALCON est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Italcon
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, kan bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren… » (acte en néerlandais)

acte du 17-05-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Toestemming van alle medevennoten vereist voor overdracht van rechten aan derden en aan medevennoten, aandelen van overleden vennoot worden… » (acte en néerlandais)

acte du 17-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 10 h

acte du 17-05-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Alle verbintenissen van de vennootschap, hoofdelijke en onbeperkte aansprakelijkheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst, vennoten bij meerderheid van stemmen,geheel of gedeeltelijk voorafgenomen op winsten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zelfde evenredigheid als voorzien voor verdeling winsten, verdeling verliezen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, elektronische vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle dagvaardingen en kennisgevingen betreffende zaken vennootschap en verantwoordelijkheid bestuur, keuze van woonplaats » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uittreding, nominale waarden van aandeel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting, wanprestatie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de aandelen, schorsing van uitoefening van rechten behalve rechten op uitkering van dividend » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuur en vertegenwoordiging, niet-statutaire zaakvoerder ten allen tijde ontslagen bij besluit algemene vergadering met eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-05-2023

acte du 17-05-2023