Actes, dépôts et jalons financiers
1988
18-01
schéma complet · 536 jours de retard
1986
21-04
schéma complet · 264 jours de retard
1984
31-12
schéma non classé · 153 jours de retard
1983
25-07
schéma non classé · 6 jours avant l'échéance
Dépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale