ITAC
ActifRésumé
ITAC est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 66 027 € et un résultat net de 16 124 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 7,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 39 218 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ITAC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bijkomende administratieve zetels en bedrijfszetels,kantoren en bijkantoren bij eenvoudig besluit bestuursorgaan,België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « meerderheid van stemmen). De bestuurders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door algemene vergadering vast te stellen, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht of overgang van aandelen, Paragraaf 1 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mercredi de juin à 20 h 30
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Van rechtswege ontbonden, overlijden enige aandeelhouder zonder erf-gerechtigden waarbij aandelen op geen gerechtigde overgaan » (acte en néerlandais)« TITEL V:Ontbinding-vereffening, aandeelhouders ontvangen kopie verslagen en staat » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Meest uitgebreide bevoegdheden artikelen 2:87 en volgende WVV, algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars » (acte en néerlandais)