IT-CV

• Siège statutaire, 1400 Nivelles, Rue de l'Inradji 14
• Règle de l'organe d'administration, 1
• Nomination d'administrateur, VANVREKOM Cédric (administrateur non statutaire)
• Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements et obligations en résultant et toutes activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
• Autre disposition, expédition – NABAN, notaire détenteur de la minute rappelle copie dématérialisée conservée dans Banque des actes notariés
• Autre disposition, coffre-fort numérique – izimi, mis à disposition par Fédération Royale du Notariat Belge (FedNot) via plateforme www.izimi.be
• Autre disposition, loi contenant organisation du notariat, droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou se faire assister par conseil,en particulier intérêts c…
• Autre disposition, capacité des parties à la date de ce jour, capable,pas de procédure en réorganisation judiciaire,ni faillite déclarée
• Autre disposition, droit d’écriture, 100
• Autre disposition, connaissance et signature acte, commentée,intégrale pour parties visées par la loi et partielle autres dispositions
• Autre disposition, comparant, 1400 Nivelles, Rue de l'Inradji 14
• Autre disposition, capacité
• L'acte contient encore 7 autres points.

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