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ISZA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1982BCE : BE 0422.961.174

Une procédure de faillite est ouverte pour ISZA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Dumont De Chassart Charles.

Résumé

Les comptes annuels de 2014 montrent des capitaux propres négatifs (-1 642 €) et un résultat net de -1 276 €.

ISZAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
14 novembre 2016
Moniteur belge
18-11-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/120074

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 décembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 14 décembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 décembre 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 novembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ISZA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue2 établissements
Taille
759 483 €total du bilan 2014
Personnel
6,4 ETP
Capitaux propres
-1 642 €
Perte
-1 276 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2014 déposés avec 58 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2014 déposés avec 58 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 27-09-2015, soit 58 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2015
non déposé
2014
58 jours de retard
2012
317 jours de retard
2011
682 jours de retard
2010
1048 jours de retard
2009
1426 jours de retard
2008
1075 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet…
  3. Exercice le plus faiblenet -1 276 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Dumont De Chassart Charles 14-11-2016 Voir
  • Total du bilan 20144 exercices déposés 759 483 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2014
Total bilan
759 483 €
Perte
-1 276 €
Solvabilité
-0,2 %
Total du bilan▲ 14 330×
Résultat net
20102014
Voir Finances

Chronologie

Événements
33
Depuis
1984
  1. 26-06-2014Comptes annuels déposés
  2. 13-06-2014Comptes annuels déposés
  3. 13-06-2014Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
2
Forme juridique
SPRL
Constituée
20-08-1982
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur ISZA

Quel est le numéro d'entreprise de ISZA ?
0422.961.174. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0422.961.174.
Quelle est la forme juridique de ISZA ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de ISZA ?
Le 20-08-1982.
L'entreprise ISZA est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait ISZA ?
En moyenne 6,4 équivalents temps plein sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de ISZA ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
ISZA est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2014, ISZA a enregistré une perte de 1 276 €.
Où trouver les comptes annuels de ISZA ?
ISZA a déposé 31 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.

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