ISPA
ActifRésumé
ISPA est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 1,8 M € et un résultat net de 46 694 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,7 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ISPA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, 8500 Kortrijk,Guldenbergplantsoen,5 bus 41 » (acte en néerlandais)« Vlaamse Gewest, voor zover geen aanleiding tot wijziging taal statuten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, regels belangenconflicten leden bestuursorgaan van toepassing op vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal, elke overdracht onder levenden ten bezwarende/kosteloze… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième jeudi de avril à 15 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Wettelijke bepalingen inzake ontbinding, beslissing algemene vergadering beraadslagend volgens voorwaarden en vormen… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming vereffenaars, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden vereffenaars, alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte