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ISO PROJECTS

Faillite ouverte SCommconstituée en 2022BCE : BE 0786.846.875

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 17-04-2026
Appel ou tierce opposition 02-05-2026Déclaration de créance via RegSol 13-05-2026Premier procès-verbal de vérification 12-06-2026Déclaration tardive jusqu'au 13-04-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Luc De Vleminck
Moniteur belge
17-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/116912

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
13 avril 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 2 mai 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 13 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 12 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
13 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 13 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche d'ISO PROJECTS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
Gérant
  • fondateuracte du 15-06-2022
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 13-04-2026 · Faillite
Transfert du siège social de Hasselt à Ostende Le siège a été transféré de Kiezelstraat 178, 3500 Hasselt à Lijbaanstraat 14, 8400 Oostende · démissionne de son mandat de gérant · Nomination de comme gérant · Assemblée générale du 01-08-2023 · Acte du Moniteur
1 gérant nommé, 2 administrateurs démissionnaires Cession d'actions par · Nomination de comme gérant · Démissions de et · Assemblée générale du 05-10-2022 · Acte du Moniteur
Nomination de comme gérant Assemblée générale du 11-09-2022 · Acte du Moniteur
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 13-04-2026
Forme juridique
Société en commandite (SComm)
Activité
« Bouwbedrijf voor het oprichten van gebouwen. » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 23 activitésPas de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur ISO PROJECTS

Le 13 avril 2026, le tribunal a déclaré ISO PROJECTS en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur ISO PROJECTS

Quel est le numéro d'entreprise d'ISO PROJECTS ?
Le numéro d'entreprise d'ISO PROJECTS est 0786.846.875. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0786.846.875.
Quelle est la forme juridique d'ISO PROJECTS ?
ISO PROJECTS est une société en commandite (SComm).
Quelle est la date de constitution d'ISO PROJECTS ?
ISO PROJECTS a été constituée le 07-06-2022.
L'entreprise ISO PROJECTS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.