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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 22 mai 2023
- Juge-commissaire
- Adrien De Hemptinne
- Moniteur belge
- 02-06-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/121789
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 juin 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 21 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 28 juin 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 22 mai 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles Dumont De ChassartRue Aux Laines 67-70, 1000 Bruxellescharles.dumontdechassart@dlapiper.com
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Activité
Activité inconnue
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
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Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCEPublications
Strikeout withdrawal
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Strikeout withdrawalévénement 14-10-2019
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Charles Dumont De Chassart 22-05-2023 Voir
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