ISFOZA
Actif Risque : non évaluéRésumé
ISFOZA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De zeggenschap over het beheer of de deelname aan het beheer van een vennootschap of onderneming,in voorkomend geval door het opnemen van… » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ISFOZA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, België of buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden uitgezonderd » (acte en néerlandais)« 1, aantal,duur opdracht,bevoegdheid bij meerdere » (acte en néerlandais)« Vaste vertegenwoordiger rechtspersoon-bestuurder, niet tevens in eigen naam of als vaste vertegenwoordiger van andere… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo, kan alle effecten uitgeven die niet door of krachtens wet verboden zijn » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de novembre à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)