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ISCM Foundation

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 201214 ans d'activitéSquare de Meeûs 38/40, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0843.134.292
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ISCM FoundationActif
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Données BCE

Identité

Fiche à la BCE
Nom ISCM Foundation en néerlandais
Numéro d'entreprise 0843.134.292
Forme juridique Association sans but lucratif (ASBL)
Statut Actif, situation normale
Constituée 24-01-2012
Type d'entité Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 04-06-2026 (en néerlandais)
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
ISCM Foundation vzw
acte du 04-06-2026 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Square de Meeûs 38/40, 1000 Brussel »
acte du 04-06-2026 (en néerlandais)

Siège et établissements

Siège Square de Meeûs 38/40, 1000 Bruxelles, Belgique

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Onderzoek; Training; Adviesdiensten; Voorbereiding van Investor Confidence Reports; Ontwikkeling, aanpassing en toepassing van… »
6 activités
  1. Onderzoek
  2. Training
  3. Adviesdiensten
  4. Voorbereiding van Investor Confidence Reports
  5. Ontwikkeling, aanpassing en toepassing van simulatie-gebaseerde beleidsmodellen (VPM, IA en SSP)
  6. Elke andere wettige activiteit die bijdraagt aan haar doelstellingen
acte du 04-06-2026 (en néerlandais)

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0843.134.292
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 4 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 04-06-2026 (en néerlandais)
Règle de l'assemblée généraleLes statuts fixent qui convoque l'assemblée générale, qui peut y participer et comment elle décide.
« Quorum, minstens de helft van de uitvoerende effectieve leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd »
acte du 04-06-2026 (en néerlandais)

Établissements & immobilier

Localisation
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
2 479 m²
Emprise au sol bâtie
1 097 m²
Volume, LiDAR
29 482 m³
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21805E0461/00L000
ClasséEnsemble architecturalGeheel van neoclassicistische huizenSource ↗
 Bruxelles 2 479 m² 1 · 1 096 m² 33,3 m · 9

Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Documents et sources

Actes au Moniteur belge

Toutes les publications au Moniteur belge

Statuts et registres

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