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ISA TOITURE

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2020Boulevard Bischoffsheim 39, 1000 Bruxelles, Belgique429 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0750.944.504
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ISA TOITURE selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 55 853 € et un résultat net de -9 268 €.

ISA TOITUREFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite
15 juillet 2025
Juge-commissaire
Koen Swerten
Moniteur belge
23-07-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/132133

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
15 juillet 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 août 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 14 août 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 20 août 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 juillet 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ISA TOITURE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Travaux de couverture
NACE 43410
1 établissement
Taille
129 092 €total du bilan 2023
Capitaux propres
55 853 €
Perte
-9 268 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro…
  3. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Paul Van Rompaey 15-07-2025 Voir
  • Total du bilan 20233 exercices déposés 129 092 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2023
Total bilan
129 092 €
Perte
-9 268 €
Solvabilité
43,3 %
Total du bilan▲ 15,7 %
Résultat net
20212023
Voir Finances

Chronologie

Événements
9
Depuis
2022
  1. 29-10-2024Rétractation de faillite
  2. 16-09-2024Ouverture
  3. 02-09-2024Adresse radiée
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SRL
Activité
Travaux de couvertureNACE 43410
Constituée
23-07-2020
Exercice clos le
31-12
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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