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ISA

Actif Risque : Société coopérative (ancien statut)constituée en 198937 ans d'activitéBCE : BE 0438.092.085

Identité

Numéro d'entreprise
0438.092.085
Numéro de TVA
BE 0438.092.085
Forme juridique
Société coopérative (ancien statut)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
01-08-1989
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
ISA en français
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Unité d'établissement 5611105 Cafés-restaurants (tavernes) 31-01-1990 2.121.549.356

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
333 m²
Bâtiments
143 m²
Volume, LiDAR
2 439 m³
Bâtiment le plus haut
24,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
74 m², 16,4 m 69 m², 24,2 m 74 m², 16,4 m 69 m², 24,2 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62805B0472/00L006169 m² 1 · 74 m² 16,4 m · 5
62814C0088/00N003163 m² 1 · 69 m² 24,2 m · 6

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 17 novembre 2026 · Peppol Directory

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Documents et sources