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Ipso Iure

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 07-01-2020 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 29-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
L'administrateur unique
acte du 07-01-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
PALMAERS Guy
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • PALMAERS Guy
    • Administrateur non statutaire, du 03-01-2020 à ce jour

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
Ipso Iure
Capitaux propres 6,8 M €
Bénéfice 1,1 M € en 2025

Capital

Apport
1 000 €
Actions
1 000
Apport par action
1 €
Capitaux propres par action
6 834 € en 2025
Source
acte du 07-01-2020

Statuts

acte du 07-01-2020 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
1 administrateur
« Te bepalen door de algemene vergadering »
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
1 000 actions
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
1er juin à 11 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening, aangeduid door stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de balie te Brussel »

Actionnaires

À la constitution acte du 07-01-2020 ↗

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