Résumé
IPSO FACTO EVENTS est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promotion du sport et des élites sportives, de la culture, de la science et des arts en général ainsi que la promotion du rayonnement de la Belgique, de ses Régions, Communautés…acte du 28-08-2024
10 activités
- Promotion du sport et des élites sportives, de la culture, de la science et des arts en général ainsi que la promotion du rayonnement de la Belgique, de ses Régions, Communautés, Provinces, Communes à l'étranger de manière générale ainsi que dans les domaines sportifs, culturels, scientifiques et artistiques précités
- Organiser tous types de manifestations ou d'événements sportifs (en ce compris l'organisation de toute compétition sportive d'envergure locale, nationale ou internationale), culturels, scientifiques ou artistiques tant en Belgique qu'à l'étranger
- Organiser des séminaires, conférences, éditer des brochures et publier ou produire tout autre type de documentation ou d'ouvrages (quel qu'en soit le support) dans les domaines précités
- De manière générale, développer toutes activités et accomplir tous actes qui contribuent à la réalisation de son ou de ses buts, y compris des activités commerciales, pour autant que les revenus de ces activités soient intégralement destinés à l'accomplissement de son ou de ses buts
- Introduire toutes demandes de subsides, primes et autres avantages auprès des autorités compétentes en vue de financer l'organisation de ses activités
- Acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels
- Engager du personnel
- Conclure des contrats
- Collecter des fonds
- Exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 28-08-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- IPSO FACTO EVENTSacte du 28-08-2024
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acteacte du 28-08-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels-Hoofdstedelijk Gewest, verplaatsing na besluit algemene vergadering naar eender welke andere plaats in België conform het… » (acte en néerlandais)acte du 28-08-2024
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 17. Vertegenwoordiging 17.1 Buiten het kader van het dagelijks bestuur, wordt de vereniging slechts wettelijk gebonden tegenover… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, Effectieve Leden » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 3, uitsluitend door statuten vastgelegd;wijzigbaar zonder raadpleging of akkoord Aangesloten Leden » (acte en néerlandais)« Aanstelling nieuwe leden, uitsluitend schriftelijk aan raad van bestuur met naam,voornamen en adres of bij rechtspersoon naam,rechtsvorm en… » (acte en néerlandais)« Uittreding, terugtrekking door ontslag schriftelijk mee te delen aan Voorzitter van de raad van bestuur » (acte en néerlandais)« Uitsluiting, twee/derde meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde leden » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « courante et normale de l'association et de ses buts et activités mais dont le montant global excède 5.000 EUR; 6)toute décision de conférer… »
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, si l'association y est contrainte sur la base des critères définis par le Codeacte du 28-08-2024
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, fin désintéresséeacte du 28-08-2024
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering, een of meerdere vereffenaars » (acte en néerlandais)acte du 28-08-2024