Résumé
Inventons est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Inventons
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Votera sur ce point, Wallonie
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 20- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'Administration, moitié de ses membres présente ou représentéeAdministrateurs peuvent choisir administrateurs provisoires jusqu'à prochaine Assemblée Générale, 5Organe parmi ses membres
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, 3Membres effectifs, 2/3 des membres présents ou représentésRéglée par la loi du 23 mars 2019, membre et ayants droits renoncent à tout droit sur avoirsConcours actif de leurs capacité et dévouement, 0
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution volontaire, pouvoirs et affectation à donner à actif net de l'avoir social