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INUSPI

Actif
SRLconstituée en 200719 ans d'activitéAvenue du Roi Soleil 43, 1410 Waterloo, BelgiqueBCE : BE 0892.050.404
Résumé

INUSPI est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 46 727 € et un résultat net de 2 308 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 17 012 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée

acte du 29-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, sans indemnité quelconque
Mandat exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements

acte du 29-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Requises par Code des sociétés et des associations, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, prix notification initiale ou expert en cas contestation
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de mai à 18 h

acte du 29-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments

acte du 29-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Capitaux propres indisponibles, présumés ne pas être inscrits
Autre disposition : Nature des autres titres, requises par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, administrateur-délégué pour membres
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Dans les limites de la loi, toutes décisions relevant de l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du vote, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Assemblée générale électronique, moyen de communication électronique mis à disposition par la société
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-11-2023

acte du 29-11-2023