INTRADEM
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2018
02-05
2017
08-09
schéma micro · 39 jours de retard
2014
01-06
schéma complet · 60 jours avant l'échéance
2013
13-06
schéma complet · 48 jours avant l'échéance
2012
28-05
schéma complet · 64 jours avant l'échéance
2011
01-06
schéma complet · 60 jours avant l'échéance
2010
25-05
schéma complet · 67 jours avant l'échéance
2009
02-06
schéma complet · 59 jours avant l'échéance
2008
30-05
schéma complet · 62 jours avant l'échéance
2007
29-03
schéma complet · 124 jours avant l'échéance
2006
16-05
schéma complet · 76 jours avant l'échéance
1991
25-07
Acte du Moniteur
Constitution
24 publications au Moniteur belge, la dernière le 02-05-2018
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale