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INTERTRADING DIFFUSION EXPORT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activité53 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1009.882.638
Résumé

La probabilité de faillite calculée de INTERTRADING DIFFUSION EXPORT sur 12 mois est de 9,7 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-2 074 €) et un résultat net de -2 074 €. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs).

Aperçu

Activité
Le commerce en général tant en gros qu’au détail,en ce compris notamment l’achat,la vente,l’importation…
Selon les statuts, 33 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
350 €total du bilan 2024
Capitaux propres
-2 074 €
Perte
-2 074 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
30 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
9,7 %
Structure
Comptes 14 jours en avance
Pourquoi 30augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 17-07-2025)Radiation d'office à la BCEConstituée en 2024abaisse le risqueTaille : total du bilan 350 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
30 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 15 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 0
capitaux propres -592,4 % du total du bilan
Liquidité 50
dettes à court terme 692,4 % · trésorerie 48,6 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -592,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
9,7 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 10 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 06-2025 : 2,5 % 07-2025 : 2,5 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 1,6 %▼ -0,9 point de pourcentage vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 1,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 1,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 1,6 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,0 %▲ +1,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 3,8 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 4,0 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 5,6 %▲ +1,6 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 6,4 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 9,7 %▲ +3,3 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
total du bilan trop petit pour un avis de liquidité, et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 5 % d'entre elles en solvabilité, 35 % en liquidité et 4 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 18-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 17-07-2025)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 350 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Radiation d'office à la BCE
Publications BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 17-07-2025, soit 14 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
14 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 14 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeévénement 22-02-2026
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma abrégé
  3. ConstitutionNomination : KHITER Mourad (administrateur…

Finances · exercice 2024, schéma abrégé

Capitaux propres
-2 074 €
Total actif
350 €
Résultat net
-2 074 €
Fonds de roulement
-2 254 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 350 €
Actifs immobilisés 180 €
Actifs circulants 170 €
Passif
Capitaux propres-2 074 €
Dettes2 424 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (2 424 €) dépassent le total du bilan (350 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
Dettes
2 424 €
Dettes ≤ 1 an
2 424 €
Ratios omis : le total du bilan de 350 € est trop petit pour un rapport significatif.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 21 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/58350 €
Actifs immobilisés21/28180 €
Immobilisations financières28180 €
Actifs circulants29/58170 €
Valeurs disponibles54/58170 €
Passif
Total du passif10/49350 €
Capitaux propres10/15-2 074 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 074 €
Dettes17/492 424 €
Dettes à un an au plus42/482 424 €
Dettes commerciales442 164 €
Fournisseurs440/42 164 €
Autres dettes47/48260 €
Résultat Code2024
Marge brute d'exploitation9900-1 984 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 984 €
Charges financières65/66B90 €
Charges financières récurrentes6590 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 074 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 074 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 074 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-2 074 €

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Marge brute d'exploitation9900-1 984 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 984 €
Charges financières65/66B90 €
Charges financières récurrentes6590 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 074 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 074 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 074 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/58350 €
Actifs immobilisés21/28180 €
Immobilisations financières28180 €
Actifs circulants29/58170 €
Valeurs disponibles54/58170 €
Passif
Total du passif10/49350 €
Capitaux propres10/15-2 074 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 074 €
Dettes17/492 424 €
Dettes à un an au plus42/482 424 €
Dettes commerciales442 164 €
Fournisseurs440/42 164 €
Autres dettes47/48260 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 074 €
Flux d'exploitation (approximation)-2 074 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma abrégé 17-07-2025 2025-00288675

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

INTERTRADING DIFFUSION EXPORT a été constituée le 30 mai 2024 sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
09-03
Administration BCE Adresse radiée
événement 22-02-2026
2025
17-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma abrégé
2024
03-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : KHITER Mourad (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, 21-05-2024
  • Fondateur, KHITER Mourad
  • Capital de départ, 4 000 €
  • Capital
  • Siège statutaire, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,Place des Maïeurs,4/20
  • Nomination d'administrateur, KHITER Mourad (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations,activités au nom et pour compte société en formation
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée30-05-2024
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail  GENDIFF02@GMAIL.COM
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1009882638
Autre identifiant 9925:BE1009882638
Inscrite 15-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Pieters-Woluwe · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 839 m²
Emprise au sol bâtie
2 655 m²
Volume, LiDAR
27 217 m³
Parcelle 21019A0101/00N000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 18,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
INTERTRADING DIFFUSION EXPORT
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
depuis 2024n° d'unité 2.362.414.511
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21019A0101/00N000 Bruxelles 2 839 m² 1 · 2 655 m² 18,5 m · 5
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le commerce en général tant en gros qu’au détail,en ce compris notamment l’achat,la vente,l’importation et l’exportation,le transport,l’entretien,la réparation,la location,le…
33 activités
  1. Le commerce en général tant en gros qu’au détail,en ce compris notamment l’achat,la vente,l’importation et l’exportation,le transport,l’entretien,la réparation,la location,le leasing,la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,accessoires et produits relatifs au secteur automobile
  2. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service et shop y relatif,d’ateliers de carrosserie et de mécanique,la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés. Le commerce de gros et de détail de tous objets et articles relatifs aux véhicules,pneus,pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles,le montage,le démontage,la réparation et le remplacement de pneus,jantes et pneumatiques,l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci
  3. Toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique,toutes activités dites de « garages » telles que l’entretien,la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés,le montage,le démontage,la réparation et le remplacement de pneus,jantes et pneumatiques (l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci),d’échappements,de freins,d’électromécanique,toutes activités de carrosserie au sens large
  4. Toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules
  5. Le remplacement de tous types de pare-brise et l’apposition de tous types de films sur des vitrages
  6. Toute activité de nettoyage,d’entretien ou de désinfection intérieure ou extérieure,par tous les moyens,techniques et/ou méthodes appropriés,de bâtiments de tous types,en ce compris les immeubles résidentiels,appartements,bureaux,ateliers,usines,magasins,ainsi que de tous les locaux ou surface à usage privé,professionnel et/ou commercial
  7. Toute activité de nettoyage spécialisé de bâtiments,telle que le nettoyage des vitres (intérieures et extérieures),le ramonage des cheminées,le nettoyage des âtres,des fourneaux,des incinérateurs,des chaudières,des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées,le ravalement et nettoyage de façades,le nettoyage à la vapeur,le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments
  8. Toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,d’entretien de surfaces,d’entretien et restauration de meubles,ameublement et objets divers,de lavage de vitres
  9. Toutes activités de nettoyage de machines industrielles,de véhicules,d’entretien des parcs et jardins,d’élagage,d’entretien des alentours,terrasses,plantations
  10. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,à la rénovation,aux travaux de réparation,d’embellissement,de renouvellement et de modernisation,et à la maintenance de tous types d’ouvrages d’art,de biens immeubles,maisons,appartements,entreprises et bâtiments industriels,hangars,granges,silos,et fours,et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins,parcs,terrains de sport,piscines,routes,chemins,clôtures et barrières
  11. Toutes activités d’entreprise générale,l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics et privés,clé-sur-porte ou autres,l’installation et la maintenance de maçonneries,briques,ouvrages en béton,zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,la rénovation,la démolition,la construction et la transformation de bâtiments,l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation,de plomberie,d’électricité,de chauffage central,d’installation sanitaire,de débouchage d’égouts,hydrauliques,de terrassements,de drainage,de pose de câbles,de canalisations diverses et d’armatures métalliques,de rejointoiement,de peintures (intérieurs-extérieurs),de revêtements des murs et des sols,de façade,de plafonnage,de charpentage,de menuiserie et menuiserie métallique,de déshabillage,d’isolation acoustique,thermique et frigorifique,le nettoyage et l’entretien d’immeubles,de vitres et de bureaux,l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre,le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment,de portes,de châssis,de plinthes en matière plastique,la pose de parquets et de tous revêtements en bois,le ramonage de cheminées,le placement d’appareils électriques,de systèmes d’alarme et de surveillance,l’installation de systèmes de chauffage,de climatisation,de réfrigération et de ventilation,la construction de citernes,de réservoirs,de constructions métalliques,l’installation de cuisines équipées,la fabrication,l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions,le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes,l’entretien et le nettoyage des outils de travail en tout genre; l’installation,la construction,l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-charges
  12. Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
  13. Toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité,ainsi que le placement,la réparation,l’entretien,la mise en réseau d’installations électriques diverses,d’appareils électriques de toute nature,d’articles de lustrerie,d’éclairage,de matériel radioélectrique,la domotique,parlophonie,vidéophonie etc.
  14. La conception,l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques,de systèmes de sécurité,de vol et incendie,de contrôles d’accès,d’automatisation,de téléphonie et/ou de câblage structuré
  15. L’étude,la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC,l’installation électrique haute,moyenne et basse tension,automation
  16. Toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large,comprenant entre autres l'achat,la vente,la réparation,le placement et l'entretien de toute installation de chauffage,de matériel de chauffage et d'aération,quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat,la vente,la réparation,le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées
  17. Le commerce,la vente,la fabrication,les modifications,les entretiens en matière de climatisation,de chauffage,de tubage,de pompes à chaleur,de sondes géothermiques,de ventilation et de conditionnement d’air,de panneaux solaires et photovoltaïques,d’exploitation de la source éolienne,de protection calorifique ou d’économies d’énergie,y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé,outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz,du charbon et de l’électricité
  18. Le commerce,la vente,la fabrication,les modifications,les entretiens d’articles sanitaires,d’appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie
  19. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation,d’entretien,de rénovation,de réparation et d’amélioration,de modernisation et maintenance d’installations de chauffage,chaudières,matériel et conduites de ventilation et de climatisation,d’électricité,de zinguerie,de sanitaire et plomberie,conduites et raccordements de gaz et d’eau
  20. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l’organisation,la gestion et l’exploitation de restaurants,débits de boissons,tavernes,snack-bars,cafétérias,bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme,d’hôtellerie,de divertissement et de loisirs
  21. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar,bar de nuit,snack-bar,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants
  22. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence,de tout magasin d’alimentation générale
  23. L’achat,la vente,tant en gros qu’au détail,l’importation,l’exportation,la représentation,la distribution,la location,la fabrication,la confection artisanale,semi-artisanale ou industrielle,le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais,en conserve,secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes),de boulangerie,de pâtisserie,de chocolaterie,d’épicerie,d’épicerie fine,de produits laitiers,de fromagerie,de charcuterie,de produits de la mer,de traiteur (plats préparés,…),de confiserie,de biscuiterie,de boissons,de vins et de spiritueux,de tabacs,de cigarettes et accessoires,de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers
  24. Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l’entreposage,l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire
  25. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,le commerce de gros et de détail,le commerce ambulant,la réparation et l’entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous articles d’habillement,neufs et de seconde main,de tous vêtements,produits textiles,tissus,cuirs,vêtements pour hommes,dames,enfants,d’articles et d’accessoires de coutures,chaussures,prêt à porter,maroquinerie,bijoux,accessoires et autres articles de mode,de linge de tables,de tous produits relatifs aux sports,…
  26. Toutes activités de cordonnerie,maroquinerie,serrurerie,tailleur,retouche,repassage et/ou pressing de tous types de textiles,vêtements et chaussures
  27. Toutes activités de conseil dans les secteurs de la mode,l’image,la beauté,le bien-être,l’épanouissement du corps et de l’esprit
  28. L’exploitation de tout commerce et de tout atelier de confection et de repassage,de retouche et de réparation en lien avec le secteur textile et les vêtements traditionnels et artisanaux,ainsi que le commerce ambulant lié à l’objet de la société
  29. L’achat,l’échange,la vente,la location et sous-location,ainsi que la cession en location ou en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous les biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement
  30. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur
  31. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,le commerce de gros et de détail,le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits ou biens divers
  32. Le commerce de détail de tous types de produits ou biens divers par correspondance ou par Internet (e-commerce)
  33. La prestation de tout service dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INTERTRADING DIFFUSION EXPORT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2 : SIEGE

acte du 03-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 03-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 03-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 03-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages,déplacements
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe, Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et dans limites prévues
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale,à unanimité,par écrit,dans limites loi, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Administrateurs et commissaires
Autre disposition : Questions écrites avant AG, actionnaires
Autre disposition : Délibérations vote et procurations, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfice et réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, proportion des actions
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Autres titres que les actions, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, démembrement usufruit et nue-propriété:droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-06-2024

acte du 03-06-2024