Résumé
INTERLIGNE est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promotion et application des arts manuscrits,des sciences et arts connexes; Le développement d’une offre d’activités culturelles et d’animations diverses, d’ateliers d’artisanat…
7 activités
- Promotion et application des arts manuscrits,des sciences et arts connexes
- Le développement d’une offre d’activités culturelles et d’animations diverses, d’ateliers d’artisanat créatif, de séances éducatives, de conférences, de stages, d’expositions, de formations et de séjours à l’étranger.
- La mise sur pied de sessions de devoirs y compris de suivis pédagogiques.
- La création d’un (ou plusieurs) centre(s) d’études et d’apprentissage.
- La création d’écoles de formations à tous les arts énumérés ci-avant et des arts connexes.
- La création et l’utilisation de sites Internet.
- La recherche historique.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INTERLIGNE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration §1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée par l'assemblée générale ou indéterminée à défaut, 317, mandat administrateur à titre gratuit
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre liquidateur désigné