Résumé
INTENTO est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INTENTO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Informe sans délai tous les intéressés,le cas échéant par voie de publication au Moniteur, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 27- Représentation de la société Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, 3Désigné par le conseil parmi ses membres, en cas d'empêchement du président, le plus âgé des administrateurs présents
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Toute personne désignée comme tel par le président du conseil d'administration, tout membre est réputé adhérer aux statuts et au règlement…Trois-quarts des voix présentes, conseil d'administrationDémission,décès ou exclusion, sur proposition du conseil d'administration selon article 9:23 du Code des sociétés et des…Conseil d'administration, registre des membresEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte