Résumé
INSTITUT THOMAS MORE est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de conférences et de tout événement, et la participation à semblable manifestation tant en Belgique qu'à l'étranger; La publication et la diffusion d'opinions…
4 activités
- L'organisation de conférences et de tout événement, et la participation à semblable manifestation tant en Belgique qu'à l'étranger
- La publication et la diffusion d'opinions, d'articles, de notes, de rapports, d'ouvrages, sur quelque support que ce soit
- L'organisation de formations en vue de former une nouvelle élite
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Institut Thomas More
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 29. Les actes qui engagent I'Association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont signés, soit par le Président… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association…Comite directeur, Le Conseil d'administration délègue ses pouvoirs de décision en matière idéologique et/ou politique à un Comité directeurLe Président de l'Institut a un droit de veto sur toute décision de nature idéologique et/ou politique, comite directeur decisionsL'Institut est doté d'un Conseil d'orientation qui supervise ses grandes orientations scientifiques et ses choix thématiques, conseil…Encore 12 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les membres adhérents, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs n'ont pas d'autres droits que ceux prévus dans les présents statutsParticipent et votent aux Assemblées générales, membres effectifsPeuvent participer et disposent d'une voix consultative aux Assemblées générales, membres adhérentsCette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'Association, Le Conseil d'administration pourra accorder le…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, déterminera leurs pouvoirs