Institut Notre-Dame
ActifRésumé
Pour Institut Notre-Dame, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 1,2 M € et un résultat net de -74 604 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 2 019 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2022). L'association est active depuis 1959 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens; L'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens…
8 activités
- L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens
- L'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd'hui dans Mission de l'école chrétienne ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont son école relève
- Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau
- Elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- Elle peut posséder,soit en jouissance,soit en propriété,tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social
- L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, rue Derrière la Gare 12,4960 Malmedy
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Jusqu'à prochaine assemblée générale si nombre sous minimum article 22 ou grandes difficultés de fonctionnement, par administrateurs…Une par administrateur, moitié présents ou représentésEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Siège social, registre des membresEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte