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INSTITUT DU BON PASTEUR

Actif
ASBLconstituée en 1923103 ans d'activitéRue d' Hoyaux(BUR) 6, 7602 Péruwelz, BelgiqueBCE : BE 0407.744.844
Résumé

INSTITUT DU BON PASTEUR est active depuis 1923 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6,8 M € et un résultat net de 290 575 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 601 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organisation d'un service d'accueil pour personnes déficientes (procédures d'admissions et stages); Organisation de l'hébergement et des activités pour lesdites personnes afin de…
7 activités
  1. Organisation d'un service d'accueil pour personnes déficientes (procédures d'admissions et stages).
  2. Organisation de l'hébergement et des activités pour lesdites personnes afin de maintenir et/ou développer leurs compétences,de leur assurer une qualité de vie et de favoriser l'inclusion sociale
  3. Développement et adaptation des lieux d'hébergement,construction et acquisition de nouveaux biens
  4. Formation continue du personnel afin de le tenir au courant de l'évolution des connaissances permettant d'accompagner au mieux les résidents
  5. Relations avec les pouvoirs subsidiants afin de de se conformer en permanence aux dispositions légales et réglementaires
  6. Collaboration active avec les familles,les services de tutelle et les administrateurs des biens afin de réaliser au mieux les objectifs de << bien-être > et < autodétermination »
  7. Adaptation permanente du projet pédagogique à l'évolution des circonstances extérieures et à l'évolution des techniques d'accompagnement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Institut du Bon Pasteur
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Direction@bonpasteur.be, Région Wallonne

acte du 16-11-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 30- Représentation de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
10, 3
Sans justification, autres membres du Conseil d'Administration
10, courrier ordinaire ou électronique
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 16-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 5, demande écrite au Conseil d'Administration
Perte automatique par décès ou exclusion,ou par faillite,dissolution,absorption,scission,nullité de l'association, Article 6

acte du 16-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modification de l'objet ou du but désintéressé, règles Code des sociétés et des associations
Résumant situation active et passive,clôturé à date de maximum trois mois avant Assemblée Générale, selon article 3:1 du Code des sociétés…

acte du 16-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation assemblée générale, Président ou secrétaire
Autre disposition : Participation assemblée générale, droit égal, une voix chacun
Autre disposition : Quorum présence et vote assemblée générale, valablement constituée quel que soit nombre présents ou représentés
Autre disposition : Désignation commissaire, 3
Autre disposition : Registre procès-verbaux et publications, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration, sans déplacement
Autre disposition : Pouvoirs du Conseil d'Administration, les plus étendus pour la gestion et l'administration
Autre disposition : Conflits d'intérêts au Conseil d'Administration
Autre disposition : Quorums de présence et de vote du Conseil d'Administration, majorité des votants
Autre disposition : Remboursés sur simple demande, obligation et responsabilité des administrateurs
Autre disposition : Rapports et registre des procès-verbaux du Conseil, représentants généraux comme repris à l'article 31 et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Assemblée Générale
Répartition du boni de liquidation : Tous cas dissolution volontaire ou judiciaire,quelque moment ou cause, affecté à autre organisation poursuivant but similaire non lucratif
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, tout non prévu réglé par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Registre des membres effectifs, Article 7
Autre disposition : Responsabilité des membres, membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'Association
Autre disposition : Concours actif de leur disponibilité et compétences, cotisations
Autre disposition : Composition Assemblée Générale, Article 10
Autre disposition : Pouvoirs Assemblée Générale, Article 11
Autre disposition : Fonctionnement Assemblée Générale, Article 12
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-11-2022

acte du 16-11-2022