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INSTITUT DECROLY

Actif
ASBLconstituée en 199432 ans d'activitéRue du Bambou 9, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0453.122.533
Résumé

INSTITUT DECROLY est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,4 M € et un résultat net de -162 626 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,6 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 597 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Institut Médico-Pédagogique comprenant un centre d'hébergement, un centre de jour pour jeunes, un centre de répit et un service d'accompagnement; Enseignement spécialisé comprenant…
2 activités
  1. Institut Médico-Pédagogique comprenant un centre d'hébergement, un centre de jour pour jeunes, un centre de répit et un service d'accompagnement.
  2. Enseignement spécialisé comprenant l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Institut Decroly
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Belgique

acte du 08-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
12, six ans
Gratuit, aucune obligation personnelle,responsables que exécution mandat
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, limitée aux trois membres fondateurs
Six ans, parmi le Bourgmestre, les Échevins et les conseillers communaux
Première Assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils communaux, fin immédiate même si délai de six ans ne s'est pas écoulé
Conseil d'administration, siège de l'association
Libres de se retirer à tout moment, par écrit au Conseil d'administration
Faute grave ou acte contraire aux intérêts de l'association, article 9:23 du Code des sociétés et associations
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Modification du but et de l'objet, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Autre disposition : Siège social de l'association, consultation des documents relatifs à l'administration
Autre disposition : Cotisations et apports, concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Autre disposition : Principales sources de recettes
Autre disposition : Pouvoir souverain et compétences réservées de l'assemblée générale
Autre disposition : Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale, Conseil d'administration
Autre disposition : Droit_vote_AG, 1
Autre disposition : Dissolution modifications statutaires, deux tiers membres presents representes
Autre disposition : Proces-verbaux_AG, date heure convenues avec conseil
Autre disposition : Deux mois vacance, vacance administrateur
Autre disposition : Reunion conseil distance, exceptionnel
Autre disposition : Délibérations du Conseil d'administration, registre au siège social
Autre disposition : Écrit au Conseil d'administration, démission administrateur
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, Assemblée majorité simple présents ou représentés
Autre disposition : Collège commissaires aux comptes, renouvelable
Autre disposition : Convention collaboration Communes membres, trois ans
Encore 27 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-05-2024

acte du 08-05-2024