Résumé
INSTITUT DE LA MAISON DES SCIENCES est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Institut la maison des sciences
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, territoire de la Région de Bruxelles-CapitaleRégion de Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Peuvent faire partie à visée participative ou consultative, 3Échéance terme,décès,démission ou révocation, deux ans
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, demande écrite à l'organe d'administrationDemande écrite à l'organe d'administration, membres adhérentsScrutin secret, au moins les deux tiers des membres,présents ou représentés
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sauf dissolution judiciaire, assemblée générale seule