Résumé
INSTITUT DE CHAODYNAMIQUE est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toute activité similaire à son objet; Le développement d'activités commerciales et…
6 activités
- Poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- Le développement d'activités commerciales et lucratives accessoires dont les produits seront toujours pleinement destinés à la réalisation du but désintéressé;
- La possession ou l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers dont l'Association a besoin en vue de la réalisation de son but désintéressé,et l'exercice de tous droits de propriété et autres droits réels y afférents;
- La réalisation de tous actes juridiques et autres utiles,tels que la souscription de contrats,l'embauche de personnel,le recours à des volontaires,la conclusion de polices d'assurance,la location de biens,tant au niveau national qu'au niveau international;
- L'obtention de subsides et de libéralités,tant de la part des pouvoirs publics que de la part de personnes (morales) privées;
- L'envoi de représentants en Belgique et à l'étranger et l'exercice du rôle de représentant.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Tout membre,administrateur,mandataire ou intéressé peut communiquer adresse électronique,communication à cette adresse valable jusqu'à autre…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, peuvent être repris dans règlement distinct de l'Organe d'administrationOrgane d'administration, toute autonomieFin avec effet immédiat, à tout momentAvocat, demande d'au moins 1/3 des membres effectifsEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, mêmes conditions modification objet ou but désintéresséDissolution judiciaire, tribunal
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Délai conservation légal ou,délai prescription légal si plus long, dépôt dossier greffe Tribunal entreprise et publication Annexes Moniteur…