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"Institut Chazel"

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Combattants 12, 4180 Hamoir, BelgiqueBCE : BE 1010.833.733
Résumé

"Institut Chazel" est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 33 853 € et un résultat net de 30 853 €. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 5 649 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Institut Chazel
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 01-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Frais généraux,plus frais représentation,voyages,déplacements, assemblée générale

acte du 01-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscrites dans le registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, actions et autres titres donnant droit à acquisition d'actions

acte du 01-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 18 h

acte du 01-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution à tout temps, prévues pour modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, faculté assemblée désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 01-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, pour actions données en gage,droit de souscription…
Autre disposition : Une voix par action,réserve actions sans droit vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice net, assemblée générale sur proposition organe administration
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, pouvoir organe administration sous responsabilité,limites articles 5:142 et 5:143 CSA,bénéfice exercice en…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation,et si actions non libérées rétablissement égalité par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Siège,sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle-commissaires
Autre disposition : Convocation-assemblée générale, e-mails
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe ayant représentation
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-07-2024

acte du 01-07-2024