Résumé
INSTITUT ANDRE COOLS est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Collaboration avec toute association ou fondation ayant des objectifs comparables à la réalisation de ses objectifs culturels et philanthropiques; Collaboration avec les organismes…
3 activités
- Collaboration avec toute association ou fondation ayant des objectifs comparables à la réalisation de ses objectifs culturels et philanthropiques
- Collaboration avec les organismes socioéconomiques et culturels œuvrant au développement du rayonnement de la Commune de Flémalle,de la Région liégeoise,de la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Accomplissement de tous actes se rapportant directement ou indirectement au but désintéressé qui est le sien. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INSTITUT ANDRE COOLS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Trois ans, organe d’administration
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, plénitude des droits accordés par loi et statutsMises à ordre du jour de première assemblée générale qui suit, demande motivée à organe d’administration sous pli ordinaire indiquant…Démission, libre à tout moment par écrit à organe d’administrationExclusion, membre entenduCotisations des membres, 250
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de avril à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, mêmes conditions que modification de l’objet ou du but désintéressé
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments