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Instant D Lice

Faillite ouverte SCommconstituée en 2024Chaussée du Pont du Sart (H-A) 66, 7110 La LouvièreBCE : BE 1017.775.369

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 15-10-2026
Appel ou tierce opposition 30-10-2026Déclaration de créance via RegSol 04-11-2026Premier procès-verbal de vérification 04-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 05-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Sylvie Paesmans
Moniteur belge
15-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/143148

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
5 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 30 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 4 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
4 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
5 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Lola HennixdalRue Du Parc 69, 7100 La Louvierelh@cabinetvanquaelle.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 5 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche d'Instant D Lice dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
  • associé commanditéacte du 24-12-2024
  • associé commanditaireacte du 24-12-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 05-10-2026 · Désignation de Lola Hennixdal comme curateur · Faillite
Nouvel établissement à La Louvière TicTacos, Chaussée du Pont du Sart (H-A) 68
Constitution Capital de départ de 2 001 €, 2 001 actions · Constituée par et · Nomination de comme gérant · publié le 24-12-2024 · Acte du Moniteur
Premier établissement Il covo del lupo, Chaussée du Pont du Sart (H-A) 66, La Louvière
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 05-10-2026
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobileNACE 56112
Unités d'établissement
2.368.692.0927110 La Louvière, depuis le 20-12-2024
2.368.887.2807110 La Louvière, depuis le 15-02-2025
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Instant D Lice

Le 5 octobre 2026, le tribunal a déclaré Instant D Lice en faillite. L'entreprise avait alors 21 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Instant D Lice

Quel est le numéro d'entreprise d'Instant D Lice ?
Le numéro d'entreprise d'Instant D Lice est 1017.775.369. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1017.775.369.
Où se trouvait le siège d'Instant D Lice ?
La dernière adresse connue du siège est Chaussée du Pont du Sart (H-A) 66, 7110 La Louvière.Données d'entreprise
Que fait Instant D Lice ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
Quelle est la forme juridique d'Instant D Lice ?
Instant D Lice est une société en commandite (SComm).
Quelle est la date de constitution d'Instant D Lice ?
Instant D Lice a été constituée le 20-12-2024.
L'entreprise Instant D Lice est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.