INSOLITE
Informations pour les créanciers
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche d'INSOLITE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverteconstituée le 05-02-2013
- Activité
- Cafés et barsNACE 56301
- Unité d'établissement
- 2.216.978.8476700 Arlon, depuis le 30-04-2013
- Peppol
- Joignable depuis le 30-03-2026
Enseignements sur INSOLITE
La BCE indique comme situation juridique d'INSOLITE : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur INSOLITE
- Quel est le numéro d'entreprise d'INSOLITE ?
- Le numéro d'entreprise d'INSOLITE est 0503.829.183. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0503.829.183.
- Où se trouvait le siège d'INSOLITE ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue du Marché-au-Beurre 1, 6700 Arlon.Données d'entreprise
- Que fait INSOLITE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : cafés et bars (NACE 56301).
- Quelle est la forme juridique d'INSOLITE ?
- INSOLITE est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution d'INSOLITE ?
- INSOLITE a été constituée le 05-02-2013.
- L'entreprise INSOLITE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.