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INSITIO

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéMaurice Syslaan 9, 9830 Sint-Martens-Latem, BelgiqueBCE : BE 1003.186.767
Résumé

INSITIO est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 148 177 € et un résultat net de 78 100 €. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 39 121 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INSITIO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan kan bij enkel besluit administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren vestigen in… » (acte en néerlandais)

acte du 12-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten » (acte en néerlandais)

acte du 12-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vermelde prijs of bij betwisting deskundige, elke overdracht onder levenden bezwarend of kosteloos vrijwillig of gedwongen vruchtgebruik… » (acte en néerlandais)

acte du 12-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 12-12-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Alle machten artikel 2:87 WVV zonder bijzondere machtiging, ten allen tijde bij gewone meerderheid bespreken » (acte en néerlandais)

acte du 12-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inbreng_in_geld_met_uitgifte_van_nieuwe_aandelen-recht_van_voorkeur, bestaande aandeelhouders naar evenredigheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, wet_of_statuten_aan_AV_voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, drie jaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, eenparig en schriftelijk binnen wettelijke grenzen alle besluiten van algemene vergadering met… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, bureau algemene vergadering controleert eerbiediging wet,statuten en reglement » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Laatste goedgekeurde jaarrekening of recentere staat van activa en passiva, instandhouding vermogen: uitkeringen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2023

acte du 12-12-2023