Aller au contenu

INSISTANCE PSY

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue de la Victoire 191, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0805.680.119
Résumé

INSISTANCE PSY est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 109 438 € et un résultat net de 24 481 €. Les capitaux propres progressent d'environ 48 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La pratique de la psychothérapie; L’activité de promotion de la psychothérapie / psychanalyse dans son articulation avec l'art et d'autres sciences humaines
2 activités
  1. La pratique de la psychothérapie
  2. L’activité de promotion de la psychothérapie / psychanalyse dans son articulation avec l'art et d'autres sciences humaines

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Insistance Psy
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins concernés, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 13-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 12. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 1
Portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs

acte du 13-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet société/tiers dès inscription
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, mêmes formalités si pas plein droit
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Tout médecin informe coactionnaires décision disciplinaire,civile,pénale,administrative à conséquences exercice commun, lettre recommandée…

acte du 13-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Sans préjudice faculté AG désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, pour quelque cause et à quelque moment…

acte du 13-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à émission, appels de fonds
Autre disposition : Nouvelles numéraire offertes par préférence existants proportionnellement détenues, apport en numéraire avec émission nouvelles…
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles, administrateur-délégué pour membres
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, convocations contiennent l'ordre du jour
Autre disposition : Approbations signées perdent toute force de droit si non parvenues en temps utile, toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée…
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, qualité d'actionnaire et identité contrôlées et garanties par règlement interne établi par l'organe…
Autre disposition : Voie électronique à adresse indiquée dans convocation, actionnaires peuvent poser par écrit questions aux administrateurs et commissaires
Autre disposition : Admission à AG, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances procès-verbaux, procès-verbaux décisions AG ou actionnaire unique consignés dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve actions sans droit vote, délibérations vote
Autre disposition : Sauf si AG en décide autrement prorogation n'annule pas autres décisions, prorogation AG
Autre disposition : Pouvoirs AG, AG actionnaires exerce pouvoirs conférés par Code sociétés et associations
Autre disposition : Préciser notamment mode calcul états frais pour médecins répartition pool honoraires visés à article 159 Code déontologie médicale…
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale statuant sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en…
Autre disposition : Fait élection domicile au siège, toutes communications sommations assignations significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, tout litige entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs aux affaires société et…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives Code censées non écrites
Autre disposition : Si solution pas trouvée tout intéressé peut en aviser Conseil provincial du médecin, conservation dossiers médicaux après cessation
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-09-2023

acte du 13-09-2023