Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/inrocs-belgium-1008863643 · état au 30-10-2026
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INROCS BELGIUM Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. INROCS BELGIUM
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…
acte du 30-04-2024
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Organe d’administration, personnes physiques ou morales
acte du 30-04-2024
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Premier jeudi de décembre à 19 h
acte du 30-04-2024
Contrôle et fin Commissaire Un commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux. Pas de commissaire
acte du 30-04-2024
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Pouvoir d’administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Toutes les décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire détenant le plus d'actions,parité plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen,procuration écrite, délibérations
acte du 30-04-2024