iNoVia
Actif Risque : non évaluéRésumé
iNoVia a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Développer, organiser et mettre en œuvre toute action de communication, de promotion, de sensibilisation, d'information ou de diffusion, notamment par la conception, la production…
5 activités
- Développer, organiser et mettre en œuvre toute action de communication, de promotion, de sensibilisation, d'information ou de diffusion, notamment par la conception, la production et la gestion de supports et outils de communication, y compris numériques
- Promouvoir et valoriser des projets, initiatives, organisations, collectifs, et accompagner les porteurs de projets et autres acteurs dans le développement de leur visibilité, de leur communication et de leur rayonnement
- Développer et gérer des sites internet, plateformes numériques, réseaux sociaux et tout autre outil utile à la réalisation de son but
- Organiser, soutenir ou participer à des campagnes, événements, conférences, rencontres, études, recherches, analyses, expérimentations et autres initiatives contribuant à améliorer la visibilité, l'accessibilité, la diffusion ou la compréhension de projets et d'initiatives
- Favoriser la mise en relation et développer des collaborations et partenariats entre personnes physiques ou morales, associations, entreprises, institutions, porteurs de projets et autres organisations
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INoVia
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique et d'adapter l'indication de la Région
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation Art. 45. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objetDécision unanime de tous les administrateurs, courrier électroniqueUrgence empêche d'accomplir les formalités de convocations, 8L'ensemble des administrateurs sont présents, l'unanimitéProcès-verbaux et décisions signés par le président de séance et les administrateurs qui le souhaitent, signées par un administrateurNe peut consister en une participation aux bénéfices, peut fixer une rémunération pour une personne mandatée qui n'est pas administratriceBonne exécution de la mission et en rendre compte, quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité personnelle…Collège, dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statutsPeuvent être défrayées sur la base des frais réels ou forfaitairement, gratuitNe peut intervenir de manière intempestive, l'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentesGreffe du tribunal de l'entreprise compétent si l'association ne dépasse pas les critères de taille définis par la loi, soit auprès de la…Assurer la continuité des missions de l'association, y inclus l'activité économique, faits graves et concordants susceptibles de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Pouvoirs expressément reconnus par la loi et les présents statuts, organe souverain
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège de l'association, registre des membres