Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/inosa-1010900346 · état au 26-10-2026
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Inosa Statuts Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « 1, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
acte du 02-07-2024
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier lundi de juin à 20 h
acte du 02-07-2024
Contrôle et fin Commissaire Un commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux. Pas de commissaire
acte du 02-07-2024
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, bijzondere machten aan elke mandataris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Organisatie en bijeenroeping, tenminste vijftien dagen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst – reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Slot- en overgangsbepalingen, neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte » (acte en néerlandais)
acte du 02-07-2024